Marketplace: Conditions générales de vente

1 et 2. Application - Objet

Toute commande de marchandises, quel qu'en soit le moyen, la forme ou le lieu, implique, de la part du Client, son adhésion aux conditions générales de vente énumérées ci-dessous.

Elles s'appliquent à toutes les commandes transmises à Spotimplant à compter du 1er Mars 2021. Toute commande implique l'adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes conditions générales et sa renonciation à toutes autres conditions. Les dérogations aux présentes conditions générales n'engagent Spotimplant que si elles ont été acceptées par Spotimplant par écrit et ne sont valables que pour la ou les commandes concernées.

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés par Spotimplant auprès de ses Clients au sein de sa boutique virtuelle.

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site s'adresse exclusivement aux professionnels de la santé dentaire.

Spotimplant se réserve le droit de modifier ses offres de produits et de services à tout moment et sans préavis. Spotimplant ne peut être responsable des éventuelles ruptures de stock. Spotimplant se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, les erreurs éventuelles figurant sur sa documentation commerciale, notamment concernant les prix ou les quantités.

1. Commande

Toute commande se fonde une commande (la « Commande ») réalisée ou reçue par Spotimplant. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Cette Commande est, selon le cas, acceptée ou demandée par le Client et la signature de la Commande constitue le contrat entre les parties (le « Contrat »).

Spotimplant confirmera au Client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Spotimplant se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute modification de Commande devra faire l'objet d'un accord écrit préalable de Spotimplant et pourra donner lieu à une modification du prix et des modalités d'exécution. En cas d'annulation de Commande, Spotimplant pourra, si bon lui semble, conserver, à titre de dommages-intérêts, les sommes versées par le Client. Seules les données convenues entre les parties dans le Contrat ont valeur de référence, à l’exclusion des données figurant dans tout autre document (catalogues, etc.)

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Spotimplant ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

1. Livraison

Les délais de livraison communiqués par Spotimplant sont indicatifs; les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune résiliation, résolution ou indemnité. Aucune pénalité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée pour retard de livraison, sauf accord préalable de la part de Spotimplant.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Spotimplant sont destinés à l'usage des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes

Sans préjudice des dispositions de l’article 11, les livraisons sont réputées conformes aux Commandes, sauf réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des Matériels et Produits livrés par rapport aux Matériels et Produits commandés, formulées de manière expresse, précise et motivée dans un délai de 48 heures suivant l’arrivée des Matériels et Produits chez le Client ou de la révélation du vice. Tout problème concernant le transport doit être immédiatement signalé au transporteur et faire l’objet d’une réserve sur le bordereau de transport.

Nos tarifs de livraison sont disponibles sur demande.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Spotimplant se réserve le droit de suspendre ses livraisons en cas de retard de paiement par le Client.

1. Rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la Commande pour la retourner à Spotimplant contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le Client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations. Il conviendra de consulter Spotimplant pour déterminer l’adresse de renvoi exacte à l’adresse mail suivante : [email protected].

En cas d'exercice du droit de rétractation, Spotimplant s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Les frais de transport pour le retour des marchandises sont à la charge du Client.

En cas de retour abusif Spotimplant pourra, si bon lui semble, exiger du Client le paiement d'une somme égale à 5% du prix du ou des Produits retournés à titre de dommages-intérêts.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

1. Prix

Les prix sont exprimés en euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Pour les commandes hors Union Européenne et Outre-Mer, des formalités douanières sont nécessaires et les taxes associées peuvent être applicables selon le pays de destination. Celles-ci sont à la charge du Client.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

1. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Spotimplant.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Le non-respect des échéances de règlement peut entraîner la suspension des commandes en cours ou donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard. Les pénalités seront calculées depuis la date d'échéance jusqu'au jour du complet paiement au taux d’intérêt légal en vigueur à cette date majoré de 10 points de pourcentage. En plus des pénalités de retard susvisées, tout Client en situation de retard de paiement devra de plein droit au créancier une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant ne pourra être inférieur à 40 Euros.

Aucun escompte de règlement n’est autorisé sauf stipulation écrite contraire de notre part.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

1. Responsabilité

Spotimplant ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de Spotimplant sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Spotimplant se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Dans tous les cas Spotimplant ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Spotimplant est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

1. Clause de réserve de propriété

Le transfert de la propriété des Produits est suspendu au paiement complet du prix en principal, intérêts et accessoires et de toutes les sommes à la charge du Client. Le Client devra prendre toutes les mesures utiles à la conservation des Produits avant le transfert de propriété.

Le Client autorise Spotimplant à prendre toutes mesures en vue de reprendre les Produits non payés intégralement.

De convention expresse, Spotimplant pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité des Produits en possession du Client, ces derniers étant présumés conventionnellement être ceux impayés, et Spotimplant pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des commandes en cours.

La simple remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre) ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause. La clause de réserve de propriété conserve donc son plein droit jusqu’à encaissement effectif.

1. Garantie contractuelle

Sauf stipulation contraire, les Produits sont garantis pendant une période d'un an à compter de la date de pose (le dossier du patient et la facture d'achat faisant foi).

1. Exclusion de la garantie

Spotimplant n'est pas responsable et ne garantit pas le remplacement des composants prothétiques associés dans les cas suivants :

- Le défaut de la partie prothétique résulte d'un traumatisme, d’usure naturelle, d’un accident ou d'actions directement dues au comportement du patient ou à son observation du traitement;

- En cas de contre-indication à l'ostéointégration de l'implant et au maintien d'un bon état des pièces prothétiques associées selon les acquis communément acceptés : Maladies liées au métabolisme, telles que diabète incontrôlé (la liste n'étant pas exhaustive).

12 . Loi Applicable

Le Contrat ainsi que les CGV sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des CGV, les parties devront se rapprocher en vue de parvenir à un accord amiable.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.